Le timbre fiscal est nécessaire pour une demande de titre d’identité.
Pour connaître la démarches à suivre dans le cadre d’une demande de titre d’identité, veuillez consulter la page Papiers et citoyenneté
Tarifs
- Renouvellement sur présentation de la carte d’identité : gratuit
- Renouvellement pour perte de carte d’identité : 25€
- Première demande ou renouvellement d’un passeport pour une personne majeure : 86€
- Première demande ou renouvellement d’un passeport pour une personne mineure âgée de plus de 15 ans : 42€
- Première demande ou renouvellement d’un passeport pour une personne mineure âgée de moins de 15 ans : 17€
Depuis le 1er octobre 2015, les entretiens pour l’accès à la nationalité française ont lieu en préfecture du Rhône. Les modalités de dépôt des dossiers ont évolué depuis le 14 septembre 2015.
Conditions, démarches et pièces à fournir
Demande de permis de conduire international
http://www.loire.gouv.fr/permis-de-conduire-a4413.html#N530
Déclaration de cession d’un véhicule
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Demande de certificat d’immatriculation
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
- ·Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouver un garage à Saint-Just Saint-Rambert
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les fraudes sur internet, merci de consulter ce guide pratique.
Demande de permis de conduire
http://www.loire.gouv.fr/permis-de-conduire-a4413.html#N530
Liste des médecins agréés dans la Loire pour le permis de conduire
http://www.loire.gouv.fr/permis-de-conduire-a4413.html#L252
Réglementation des objets trouvés sur la voie publique